Politique d'éthique et de conformité

1. Objet et portée

La présente Politique d’éthique et de conformité (“ Politique ”) définit les principes et les normes de conduite qui régissent toutes les activités commerciales de Norya AyroN. Elle a pour objectif de garantir que toutes nos opérations sont menées avec la plus grande intégrité, honnêteté et transparence, et en pleine conformité avec toutes les lois et réglementations applicables au Maroc et dans les pays où nous exerçons nos activités.

La présente politique s'applique à tous les employés, dirigeants, administrateurs et agents de Norya AyroN. Nous attendons également de nos partenaires commerciaux, fournisseurs et affiliés tiers qu'ils respectent des principes éthiques similaires.

2. Principes fondamentaux

Notre entreprise repose sur la confiance. Nous nous engageons à respecter les principes fondamentaux suivants :

• Intégrité et honnêteté : Nous exercerons nos activités avec intégrité, en évitant tout comportement pouvant être considéré comme frauduleux, trompeur ou mensonger.
• Justice: Nous nous engageons à traiter chaque individu avec équité, dignité et respect, sans discrimination ni harcèlement.
• Respect de la loi : Nous nous conformerons à toutes les lois et réglementations, notamment celles relatives au travail, aux droits de l'homme, à la protection des données et à la lutte contre la corruption.

3. Domaines de conformité spécifiques

• Lutte contre la corruption et les pots-de-vin :

• Norya Ayron a un politique de tolérance zéro pour corruption, pots-de-vin et toutes formes de conduite contraire à l'éthique.
• Nous ne verserons, n'accepterons ni ne proposerons de pots-de-vin, de commissions occultes ou tout autre paiement indu à des représentants du gouvernement ou à des particuliers, ou en provenance de ces derniers.
• Cela inclut les “ paiements de facilitation ”, qui sont illégaux en vertu du droit marocain et de notre politique.
• Toute forme de don ou de réception de cadeaux, d'hospitalité ou de divertissement doit être raisonnable, proportionnée et ne doit pas avoir pour but d'influencer indûment une décision commerciale.

• Pratiques de travail équitables et droits de l'homme :

• Nous nous engageons à respecter et à promouvoir les droits de l'homme dans nos propres activités et tout au long de notre chaîne d'approvisionnement.
• Nous interdisons toutes les formes de travail forcé, d'esclavage moderne et de travail des enfants.
• Tous les travailleurs, y compris ceux employés par nos fournisseurs, doivent être traités avec dignité et respect, percevoir un salaire équitable et avoir droit à un environnement de travail sûr et sain.
• Nous veillerons à ce que les horaires de travail soient conformes à toutes les lois du travail locales, y compris au Code du travail marocain.
• Nous ne tolérerons aucune forme de discrimination ou de harcèlement fondée sur la race, le sexe, la religion, l'origine nationale, le statut social ou toute autre caractéristique protégée.

• Confidentialité et sécurité des données :

• Nous nous engageons à protéger informations personnelles de nos clients, employés et partenaires.
• Nous traiterons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et à toutes les lois applicables en matière de protection des données, y compris la loi marocaine n° 09-08 et les réglementations internationales telles que le RGPD.
• Nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de toutes les données que nous collectons.

• Conflits d'intérêts :

• Les employés doivent éviter toute situation où leurs intérêts personnels entrent en conflit, ou semblent entrer en conflit, avec les intérêts de Norya AyroN.
• Les employés doivent déclarer tout conflit d'intérêts potentiel à leur responsable ou à un responsable de la conformité désigné.

• Confidentialité:
• Les employés sont responsables de la protection des informations confidentielles de Norya AyroN et de ses partenaires commerciaux. Cela inclut, sans s'y limiter, les informations financières, les secrets commerciaux, les plans d'affaires et les données clients.
• Cette obligation demeure même après la fin du contrat de travail avec Norya AyroN.

4. Signalement des violations et non-représailles

• Nous encourageons et attendons de nos employés et partenaires qu'ils signalent toute violation présumée de la présente politique ou de la loi.
• Les signalements peuvent être adressés à un responsable ou via un canal de signalement dédié, qui sera maintenu afin de garantir la confidentialité.
• Norya AyroN s'engage à protéger les personnes qui signalent de bonne foi leurs préoccupations contre toute forme de représailles, de sanction ou de mesure défavorable.
• Veuillez noter que, même si le Maroc élabore des lois complètes sur la protection des lanceurs d'alerte, les dispositions légales existantes offrent certains mécanismes pour signaler la corruption.